BYD remporte une première victoire judiciaire face à Jaguar Land Rover dans l'affaire du Defender

Jaguar Land Rover a fait perquisitionner les bureaux de BYD

L'affaire a débuté en août 2026, lorsque des huissiers de justice, agissant à la demande de Jaguar Land Rover, ont perquisitionné les bureaux néerlandais de BYD à Schiedam et Hoofddorp. L'opération avait été autorisée par le tribunal de La Haye.

JLR soupçonne le constructeur chinois d'avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle du Land Rover Defender lors du développement de son nouveau SUV Ti7. Selon le constructeur britannique, les deux modèles présentent des similitudes frappantes, notamment au niveau de leur carrosserie anguleuse, de leurs proportions robustes et de leur allure caractéristique de véhicule tout-terrain.

Lors des perquisitions, des fichiers numériques et des documents relatifs au développement et au lancement européen prévu du Ti7 ont été copiés. Il s'agissait notamment d'informations techniques, de documents de conception, de plans de lancement et de données financières confidentielles.

BYD a contesté cette saisie, estimant que Jaguar Land Rover était allé bien au-delà de ce qui était nécessaire pour examiner les accusations de copie. Selon le constructeur chinois, il s'agissait d'une véritable « fishing expedition », une recherche exploratoire destinée à obtenir des informations commerciales sensibles sur un concurrent.

La justice oblige JLR à détruire les documents

Le tribunal de La Haye a désormais largement donné raison à BYD. Selon le juge H.F.R. van Heemstra, Jaguar Land Rover n'avait pas besoin d'accéder aux données internes de l'entreprise pour démontrer que le design du Ti7 pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Defender.

Les ressemblances entre les deux véhicules peuvent en effet être examinées en comparant directement leur apparence extérieure. Il n'est donc pas nécessaire d'accéder à une documentation interne aussi étendue de BYD.

L'argument relatif à un éventuel préjudice financier n'a pas non plus convaincu le juge. Le BYD Ti7 n'étant pas encore commercialisé dans l'Union européenne, JLR n'a pas suffisamment démontré avoir déjà subi un préjudice lié à ses ventes.

Jaguar Land Rover doit, dans les 24 heures suivant la notification officielle du jugement, donner l'ordre de détruire les données saisies. L'entreprise doit également fournir à BYD une preuve de leur destruction.

Si JLR ne respecte pas cette décision, le constructeur risque une astreinte de 50 000 euros par heure, plafonnée à 500 000 euros.

Jaguar Land Rover doit par ailleurs payer 25 376,57 euros de frais de justice. Le tribunal a également estimé que BYD avait suffisamment coopéré lors des perquisitions initiales, rejetant ainsi la tentative de JLR d'imposer des pénalités financières au constructeur chinois.

Le BYD Ti7 vise directement le Defender

Le BYD Ti7 est un grand SUV aux lignes anguleuses, commercialisé en Chine sous la marque Fangchengbao, une filiale de BYD. Avec son design résolument tout-terrain, sa carrosserie haute et sa partie arrière verticale, ce modèle rappelle incontestablement le Land Rover Defender.

Le Ti7 mesure 5,15 mètres de long et sera proposé en configuration sept places sur le marché britannique. Sa motorisation repose sur un système hybride rechargeable associant un moteur essence turbo de 1,5 litre à deux moteurs électriques. L'ensemble développe 408 ch et bénéficie d'une transmission intégrale.

La batterie affiche une capacité de 35,6 kWh et permet, selon BYD, une autonomie électrique maximale de 119 kilomètres.

C'est surtout son positionnement tarifaire qui rend ce modèle intéressant. Au Royaume-Uni, le BYD Ti7 sera proposé à partir de 47 995 livres sterling, soit nettement moins que le Land Rover Defender. Les premières livraisons aux clients britanniques sont prévues pour janvier 2027.

La bataille juridique est loin d'être terminée

Même si BYD a remporté cette première confrontation judiciaire, cette décision ne signifie pas que le constructeur chinois est définitivement blanchi.

Le juge néerlandais s'est uniquement prononcé sur la légalité et la nécessité de la saisie des données de l'entreprise. Aucune décision définitive n'a encore été rendue sur la question principale : le BYD Ti7 porte-t-il réellement atteinte au design protégé du Land Rover Defender ?

Jaguar Land Rover a engagé des procédures distinctes devant les tribunaux de La Haye et de Rotterdam pour trancher cette question.

Cette affaire illustre comment la présence croissante des constructeurs automobiles chinois en Europe entraîne également des conflits juridiques. Dans le segment des SUV en particulier, où les designs reconnaissables et l'identité des marques représentent une valeur commerciale importante, les ressemblances entre modèles peuvent donner lieu à de longues procédures judiciaires.

Pour l'instant, BYD a remporté une victoire importante, mais la bataille autour du design du Ti7 est encore loin d'être terminée.

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